D-2, r. 10 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal

Article 6.01 Versions de la disposition

2012-09-01

6.01. Les jours suivants sont des jours fériés, chômés et payés:

1°  les 1er et 2 janvier;

2°  le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;

3°  le lundi qui précède le 25 mai;

4°  le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;

5°  le 1er lundi de septembre;

6°  le deuxième lundi d’octobre;

7°  les 25 et 26 décembre.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 6.01; D. 1386-99, a. 7; D. 33-2007, a. 9; D. 484-2012, a. 2.